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Fiche de source · Sources du droit suisse / Université de Lausanne

Margot Rolier : procès et inventaire des biens, 1528

Procès du 26 septembre au 1er octobre 1528 à Dommartin et Villars-Tiercelin, avec inventaire de biens mentionné dans le titre.

Métadonnées éditoriales consultées ; inventaire et issues judiciaires non encore transcrits. · Référence SDS VD D 1, pièce 31

Ce que dit le document

Procès du 26 septembre au 1er octobre 1528 à Dommartin et Villars-Tiercelin, avec inventaire de biens mentionné dans le titre.

Observations historiques

  • L’existence d’un inventaire conduit à distinguer la procédure et l’histoire patrimoniale ; un inventaire n’est pas une sentence de confiscation en soi.
  • Référence contrôlable en ligne ; aucune affirmation de lecture exhaustive des actes primaires.

Ce que l’on peut en déduire

Distinguer constat de catalogue, acte de poursuite, intervention institutionnelle, jugement et exécution.

Réserve documentaire

Les titres ne démontrent ni la culpabilité ni la réalité des maléfices allégués. Les décisions individuelles et leurs éventuelles variantes demandent une collation intégrale avant citation.

Prolonger l’enquête

Notice originale ; de brefs extraits de l’édition Savoy sont présentés avec provenance. Les témoins indépendants restent accessibles pour une confrontation critique.

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